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Nos conditions générales de ventes

Acceptation des conditions générales
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l'acheteur accepte, sans réserves, les Conditions générales de vente présentées ci-dessous, la Charte de protection de la vie privée ainsi que les tarifs. L'acquéreur, déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les Éditions la pensée sauvage.

1. Produits et services disponibles
Les éditions la pensée sauvage commercialisent via son site plusieurs types de produits et services :
a. l'achat en ligne d'un abonnement à une revue,
b. l'achat en ligne d'un numéro de revue papier,
c. L'achat des livres du fonds,
d. L'achat d'un droit de téléchargement d' article de revue ou d'article parus dans certains livres.

a. Achat d'un abonnement annuel à une revue, d'un numéro de revue ou d'un livre du fonds
Processus de passation de commande
Toute commande passée par biais du site des Éditions la pensée sauvage (www.penseesauvage.com et ses sous-domaines) est réputée définitive au terme des étapes successives lorsque l'utilisateur confirme sa commande.

Exécution de la commande
Les Éditions la pensée sauvage sont liées par la commande que l'acheteur passe à dater de l'envoi de la facture/accusé de réception de commande confirmant l'acceptation des Éditions la pensée sauvage de traiter celle-ci.

Preuve
Les données enregistrées par les Éditions la pensée sauvage, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Éditions la pensée sauvage et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement des Éditions la pensée sauvage, constituent la preuve des transactions.

b. Achat d'un droit de téléchargement pour un article
Processus de passation de commande
Tout achat d'un droit de téléchargement d'un article passé par le biais du site des Éditions la pensée sauvage et de ses sous domaines est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l'utilisateur confirme sa commande.

Exécution de la commande
Les Éditions la pensée sauvage s’engagent à octroyer un accès immédiat à l'article pour lequel l'utilisateur a passé commande, et le droit de téléchargement de celui-ci au format PDF.
Les Éditions la pensée sauvage ne sont responsables d'aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.penseesauvage.com et de ses sous domaines.

Preuve
Les données enregistrées par les Éditions la pensée sauvage, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Éditions la pensée sauvage et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de les Éditions la pensée sauvage, constituent la preuve des transactions.

2. Offre et prix
Tous les articles proposés sur le site www.penseesauvage.com et de ses sous domaines sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA française.
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions la pensée sauvage. Ils sont à charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Les Éditions la pensée sauvage recommandent de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent les frais de livraison et, le cas échéant, la TVA.
Les prix sont libellés en Euros.

3. Facturation
Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture des Éditions la pensée sauvage.

4. Paiement
Les commandes d'accès à des articles passées via le site www.penseesauvage.com et de ses sous domaines sont payables uniquement par cartes de crédit via un serveur sécurisé.
Les éditions la pensée sauvage se réservent la possibilité de bloquer toute transaction dépassant 1 500 € ou toute somme de commande dépassant pour un même utilisateur la limite journalière de 2 500 €. Une demande d'autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.
La transaction bancaire n'est réalisée (débit de la carte) qu'à l'expédition du colis depuis nos locaux.

5. Disponibilité
Les offres de produits et prix des Éditions la pensée sauvage sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité d'un article, l'acheteur en est informé dans délais les plus brefs par courriel ou par courrier.
L’acheteur informé de l'indisponibilité d'un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle.
En tout état de cause, les Éditions la pensée sauvage ne pourront être tenue responsables des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.

6. Délais de livraison
Les Éditions la pensée sauvage veilleront à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et les Éditions la pensée sauvage ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Au cas où la commande n'aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l'acheteur de l'annuler, sans indemnités, pour autant qu'il le signifie par voie de courriel, de fax ou de courrier recommandé.
Les sommes que l'acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les 2ditions la pensée sauvage se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France.

7. TVA
Les prix indiqués sur le site incluent la TVA française. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l'Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social en France.
Les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l'Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, ainsi que les consommateurs des pays hors Union Européenne ont la possibilité d'être facturés hors taxe. Ils doivent pour cela se manifester auprès des Éditions la pensée sauvage par voie de courriel, de fax ou d'un courrier recommandé afin de notifier leur demande. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d'établissement.
En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. Les Éditions la pensée sauvage se réservent le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné. Détail TVA.

8. Frais d'envoi
Les frais d'envoi que l'acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à charge de l'acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si les Éditions la pensée sauvage fractionnent, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant : détail des frais de port.

9. Dommages et pertes
Si le produit reçu ne correspond pas à l'article que l'acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l'acheteur de le retourner aux Éditions la pensée sauvage, dans un délai de 7 jours après réception. Les Éditions la pensée sauvage échangeront le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d'envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l'article retourné.
Les Éditions la pensée sauvage se réservent toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l'acheteur.
De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l'acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l'adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l'acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec les Éditions la pensée sauvage pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où il s’avérerait que l'envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, les Éditions la pensée sauvage procéderaient à un nouvel envoi ou rembourseraient le montant de la commande (frais du premier envoi compris).

10. Dispositions générales à tout type de commande
Preuve
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés des Éditions la pensée sauvage ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.

Droits intellectuels
Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable des Éditions la pensée sauvage. Il en va notamment ainsi pour les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Limitation de responsabilité
Les Éditions la pensée sauvage ne pourront être tenues responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Les Éditions la pensée sauvage n'assument notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Les Éditions la pensée sauvage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les Éditions la pensée sauvage n'encourent aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11. Sécurisation
Le règlement par carte de crédit sur le site des Éditions la pensée sauvage fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

12. Litiges
Tout différend relatif à l'utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Les cours et tribunaux de Grenoble seront seuls compétents en cas de litige.

Contacts
Éditions la pensée sauvage
12 Place Notre Dame, BP 141,
38002 GRENOBLE cedex
Tél. +33 4 76 42 09 37
Fax +33 4 76 42 09 32
email : contact@penseesauvage.com


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